1. Conclusion de contrat
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les commandes que vous passez sur Printmaps.net. Printmaps.net est une boutique en ligne de cartographie numérique. Les offres cartographiques sur Printmaps.net représentent une offre contraignante. En indiquant les détails de paiement et en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l’offre pour conclure un contrat de vente.
Immédiatement après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande à l’adresse que vous avez fournie, avec une facture PDF attachée avec une déclaration de TVA. (Ce point ne s’applique pas aux clients forfaitaires ou aux clients de résolution web.) Quelques minutes plus tard, vous recevrez un deuxième e-mail contenant des liens de téléchargement vers les produits que vous avez commandés.
Veuillez vous assurer que vous disposez d’un logiciel approprié pour ouvrir les fichiers ZIP compressés, ainsi que les graphiques qu’ils contiennent. Les liens de téléchargement sont disponibles pendant au moins 7 jours après l’achat pour un téléchargement unique ou multiple.
2. Qualité cartographique
Nous n’avons aucune influence directe sur les sources de données cartographiques et n’assumons aucune responsabilité quant à l’actualité ou à la justesse des données. Vous avez la possibilité d’examiner le produit avant l’achat dans une version de prévisualisation.
3. Droits d’auteur
Vous obtenez le droit non exclusif d’utiliser les cartes que vous achetez, jusqu’à la circulation d’impression correspondant à la catégorie de prix que vous avez choisie. Vous avez également la possibilité de choisir une catégorie de prix permettant une circulation d’impression illimitée.
Les adaptations ultérieures des cartes achetées sont autorisées, de même que l’utilisation de versions réduites sur votre site web. Le transfert de droits d’utilisation à des tiers est autorisé. La revente ou la sous-licence de cartes est exclue.
La mention de copyright “© Printmaps.net / OSM Contributors” doit être affichée de manière lisible et à proximité de la carte. En cas d’utilisation en ligne, vous devez utiliser l’hypertexte de la manière suivante: “© Printmaps.net / OSM Contributors” (Liens pointant vers www.printmaps.net et www.openstreetmap.org/copyright).
Pour des fins de présentation telles que dans des diapositives numériques (Powerpoint ou similaire), vous devez acheter une licence qui correspond le mieux à la taille de votre public.
Pour une utilisation dans d’autres médias électroniques (par exemple TV, DVD ou vidéo), vous devez acheter une licence “Illimitée”. Les crédits doivent être affichés de manière lisible dans le générique de fin (ou d’une manière similaire).
4. Support
Si des problèmes surviennent pendant le processus d’achat et si vous ne recevez pas la facture et/ou les liens de téléchargement vers les produits que vous avez commandés dans un délai maximum de 20 minutes après votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous essaierons (pendant les jours ouvrables de 9h à 17h CET) de résoudre le problème. En cas de non-aboutissement d’un processus d’achat relevant de notre responsabilité, le prix d’achat sera remboursé rapidement et intégralement.
5. Garantie de remboursement
Nous accordons une garantie de remboursement de 30 jours sur toute carte achetée sur Printmaps.net. Il vous suffit de nous contacter à [email protected] en indiquant le numéro de commande et la raison de votre insatisfaction et nous vous rembourserons intégralement votre achat. (Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à utiliser les fichiers de carte numérique des achats remboursés de quelque manière que ce soit.)
6. Droit de révocation
Printmaps.net est une offre exclusivement destinée aux entreprises, par conséquent, aucun droit de révocation n’est à accorder. Dans le cas où le client est un consommateur au sens de la loi autrichienne, les dispositions de ces conditions d’utilisation qui contreviennent aux dispositions impératives de la législation autrichienne en matière de protection des consommateurs n’affecteront pas la validité des autres dispositions.
En outre, Printmaps.net propose uniquement des produits numériques individualisés qui ne sont pas adaptés au retour de produit.
7. Extension WordPress
Nous proposons le plugin WordPress gratuit Éditeur de cartes statiques. Si vous continuez à utiliser ce plugin, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation suivantes.
Le plugin Éditeur de cartes statiques lui-même est sous licence GNU General Public License (https://www.gnu.org/licenses/gpl.html). Alors que le PHP qui constitue le code du plugin est couvert par cette licence, les images, les logotypes et les services externes utilisés sont propriétaires et protégés par le droit d’auteur en vigueur.
Vous ne pouvez pas revendiquer de droits de propriété intellectuelle ou exclusifs sur aucun de nos produits. Tous les produits sont la propriété de Toursprung GmbH. Ils sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne serons pas responsables des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ou les pertes qui surviennent suite à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser nos produits.
Tous les fichiers PHP, CSS et JavaScript, les images de marque et les images utilisées sont sous licence propriétaire pour notre usage personnel et ne peuvent pas être redistribués sans le consentement écrit préalable de Toursprung GmbH.
Vous ne pouvez pas supprimer ou obscurcir les mentions de copyright et/ou les liens vers OpenStreetMap et Printmaps.net.
Cette licence ne donne pas la permission de modifier ou de redistribuer notre éditeur de carte propriétaire en dehors du plugin Éditeur de cartes statiques de quelque manière que ce soit, numérique ou autre.
En résumé, vous pouvez utiliser le plugin tel quel pour créer des images de carte statique et les afficher sur votre site web. Vous n’êtes en aucun cas autorisé, et en aucune manière, à intégrer, afficher ou distribuer notre éditeur d’une autre manière ou méthode.
8. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu d’affaires de Toursprung GmbH à Vienne (Autriche).
Dernière mise à jour: 20 septembre 2023
